Conditions Génerales De Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de service et de produits proposées par Aperifresh- TIMEL Sàrl (ci-après désignées « TIMEL »). En utilisant les prestations de service et de produits de TIMEL, le client accepte les conditions ci-dessous sans aucune modification et dans leur intégralité. Le client peut demander de TIMEL les CGV sur le site web de https://aperifresh.ch ou sur ce courrier électronique info@aperifresh.ch sous forme numérique ou écrite.

Sommaire des articles

1- Généralités

2- Vente de produits sur le site web d’Aperifresh

2.1- Choix de produit

2.2- Prestations

2.3- Commande et conclusion du contrat

2.4- Exécution des prestations

2.5- Prix

2.6- Conditions de paiement

2.7- Propriété des produits

2.8- Livraison

2.9- Garanties et défauts

3- Responsabilités et droits du vendeur

4- Responsabilités du client

5- Protection des données

6- Protection de la jeunesse

7- Force majeure

8- Droit applicable et for juridique

9- Disposition finale

10-Droit des images utilisés sur le Site Aperifresh

 

1- Généralités

Les présentes conditions générales de vente régissent l’utilisation du site Internet https://aperifresh.ch  («boutique en ligne ») et la relation contractuelle entre le client (ci-après désignées « le Client ») et TIMEL Sàrl pour l’ensemble des contrats conclus à propos de la boutique en ligne. Lors de chaque commande, le Client accepte expressément les présentes CGV en cochant la case correspondante.

 

TIMEL fournit ses services et ses produits uniquement sur le marché suisse et liechtensteinois.

 

2- Vente de produits sur le site web de Aperifresh

2.1- Choix de produit :

En plaçant des produits dans la boutique en ligne (https://aperifresh.ch), TIMEL propose une offre pour conclure un contrat pour ces produits. Grâce aux outils de correction mis à la disposition et décrits au cours du processus de commande, le Client peut d’abord placer les produits dans le panier sans aucune responsabilité et corriger ses entrées à tout moment avant de soumettre sa commande ferme. En cliquant sur le bouton de commande pour accepter l’offre pour les produits dans le panier, le contrat devient obligatoire pour le Client.

 

2.2- Prestations

TIMEL Sàrl vends des fruits secs et séchés en ligne. Les informations, images ou photographies sont non contractuelles et n’engage nullement la responsabilité de TIMEL. L’offre sur la boutique en ligne est valable dans la limite des stocks disponibles.

 

2.3- Commande et conclusion du contrat

Une fois que le Client a finalisé sa commande de manière ferme et définitive en acceptant les CGV via un clic sur le bouton « Finaliser mes achats » (ou formulation analogue), le contrat sera conclu entre le Client et TIMEL Sàrl et celui-ci reçoit une confirmation de commande générée automatiquement à l’adresse e-mail qu’il aura indiqué.

 

2.4- Exécution des prestations

Les produits sont fournis au Client à travers les livraisons effectuées par la Poste ou par un livreur défini par TIMEL dans les meilleurs délais possibles. De plus, le Client peut venir chercher leur commande en personne à l’adresse de TIMEL « Chemin des Champs-Courbes 1 1024 Ecublens » pour autant que TIMEL l’approuve lors de la commande.

 

Si TIMEL accepte que le Client vienne le chercher en personne, le Client doit venir chercher le produit chez TIMEL « Chemin des Champs-Courbes 1 1024 Ecublens » dans les 5 jours ou dans un délai convenu par les parties. TIMEL n’accepte aucune responsabilité pour tout dommage résultant du dépassement de ce délai par le Client. En outre, en cas de dommage à TIMEL, le Client doit également compenser les pertes de TIMEL.

 

2.5- Prix

Les prix des articles facturés au Client sont ceux en vigueur au moment de la commande. Tous les prix indiqués sont en francs suisses et incluent la TVA. TIMEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Si une erreur s’est produite sur le prix du produit, TIMEL se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le montant versé.

 

TIMEL peut faire un rabais lors des jours fériées ou spéciales si elle le juge nécessaire. TIMEL se réserve le droit de retirer l’utilisation de ces rabais à tout moment.

 

Si le Client est en demeure de paiement, il doit payer l’intérêt moratoire à 5 % l’an à TIMEL, à moins qu’un taux d’intérêt plus élevé ait été fixé par TIMEL. L’intérêt moratoire à 8 % sera appliqué pour les affaires commerciales.

 

2.6- Conditions de Paiement

Pour acheter les produits de Aperifresh, les modes de paiements suivants peuvent être utilisés :

 

Le paiement se fait en débitant la carte de crédit. TIMEL accepte les paiements par Visa, MasterCard et Twint. Le paiement en ligne se fait à travers l’entreprise intermédiaire Swizzonic. Lors de la commande, TIMEL fournit au Client les coordonnées bancaires par une connexion sécurisée dans la boutique en ligne et TIMEL transmet les données du Client de manière chiffrée au prestataire de paiement. Durant ce processus, TIMEL demande une autorisation auprès de la banque du Client pour assurer que le Client ait assez de fonds sur son compte pour couvrir le coût de la commande. Le Client sera débité au moment où TIMEL reçoit cette autorisation.

 

Si le Client choisit une carte de crédit (Visa, MasterCard) comme mode de paiement lorsqu’il passe la commande, il saisit les informations relatives à la carte de crédit. Après le processus de légitimation en tant que titulaire légal de la carte, le paiement sera traité automatiquement et la carte du Client sera débitée.

 

2.7- Propriété des produits

Les marchandises livrées restent la propriété de TIMEL jusqu’au paiement intégral de la facture. Cela donne le droit d’inscrire une réserve de propriété dans le registre prévu à cet effet.

 

2.8- Livraison

La livraison se fait uniquement pour la Suisse et la Principauté de Liechtenstein. TIMEL ne livre pas ses produits à l’étranger. La livraison s’effectue entre le lieu de stockage de https://aperifresh.ch et l’adresse de livraison fournie par le Client. Les informations concernant le délai de livraison ne sont pas contractuelles. Le délai de livraison peut varier en fonction de l’adresse du Client et des conditions. Dans ce cas, TIMEL décline toute responsabilité. Le dépassement du délai de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.

 

Si TIMEL n’est pas en mesure de livrer les produits commandés parce qu’un de ses fournisseurs ne peut pas satisfaire à ses obligations contractuelles, TIMEL a le droit d’annuler le contrat. Dans ce cas, le Client sera informé immédiatement de la non-disponibilité du produit.

 

Si la livraison ne peut pas s’effectuer parce que le Client n’est pas présent à l’adresse de livraison fournie et cela, malgré une date de livraison indiquée au préalable, le Client devra prendre à sa charge les coûts de la livraison échouée.

 

En principe, le Client a la possibilité de venir chercher les produits en personne à l’adresse de TIMEL, mais cela dépend de l’approbation de TIMEL. TIMEL n’accepte aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient survenir en cas de retard dans la livraison du Client et TIMEL n’est soumis à aucune obligation de remboursement.

 

Pour les ventes supérieures à 89 CHF, TIMEL peut faire un rabais jusqu’à concurrence des frais de port.

La responsabilité de TIMEL prend fin lorsque les produits achetés sont livrés au transporteur conformément à ses exigences. TIMEL n’est pas responsable des dommages qui peuvent résulter du transport, les profits et les risques de la marchandise passent au Client.

 

La livraison s’effectue par les transporteurs de la Poste suisse. Le coût du transport et de l’emballage sera indiqué sur le site web d’Aperifresh lors de la commande pour les livraisons en Suisse. Si le montant de la commande est supérieur à 89 CHF, TIMEL livre au Client gratuitement. La livraison se fait à la porte d’entrée du Client selon les règles de procédure de la Poste suisse. Le Client peut consulter sur https://www.post.ch/fr/expedier-des-colis pour plus d’informations concernant les conditions de livraison de la Poste.

 

2.9- Garanties et défauts

À réception de la commande, le Client devrait vérifier l’état de la marchandise. Si le Client ne déclare pas immédiatement ou en cas d’une grosse commande dans les meilleurs délais les défauts existants au moment de l’acceptation à TIMEL, la marchandise est considérée comme sans défaut et acceptée par le Client.

 

Lorsque le Client néglige de le faire, la marchandise est tenue pour acceptée.

 

Les photographies ou les images des produits sur le site web d’Aperifresh sont représentatives et le Client ne peut pas s’attendre à ce qu’elles soient exactement les mêmes que sur les photographies et les images. Cela n’est pas considéré comme un défaut, si elles ne sont pas exactement identiques.

 

En cas d’absence du poids du colis, le Client peut demander une remise sur le prix unitaire au tarif manquant en informant immédiatement TIMEL de la situation avec les preuves nécessaires.

 

Il n’est pas considéré comme un défaut, si le Client n’obtient pas le goût attendu du produit. Si le produit est défectueux ou périmé ou si un produit faux est envoyé au Client par TIMEL, cela est considéré comme un défaut.

 

Si les produits arrivent endommagées, le Client peut refuser l’acceptation du colis. Dans ce cas, le colis sera vérifié par le service de livraison. Le Client doit également signaler TIMEL tout défauts dans les 10 jours suivant la réception du colis sur info@aperifresh.ch ou par ce numéro de téléphone « 078 725 25 88 ». TIMEL décline toute la responsabilité découlant du service de livraison.

 

En cas d’une situation de défaut, le Client est tenu de signaler TIMEL par l’adresse e-mail info@aperifresh.ch  ou par le numéro de téléphone « 078 725 25 88 » dans 5 jours en joignant une preuve de la situation (photo, vidéo, etc.). Il devrait envoyer la marchandise en question à l’adresse de TIMEL « Chemin des Champs-Courbes 1 1024 Ecublens ».  TIMEL se charge des frais de retour en cas d’une situation de défaut.

 

Suite à la notification par le Client à TIMEL des produits que le Client pense être défectueux, puis à l’évaluation de TIMEL selon des critères objectifs, le client sera informé par rapport à la défectuosité du produit concerné.  Le Client peut faire valoir ses droits en vertu du droit suisse dans de telles situations de défectuosité. (YENI MADDE)

 

3- Responsabilités et droits du vendeur

 

Les présentes « Conditions générales de vente » déterminent l’ensemble des responsabilités et des droits du vendeur (TIMEL).

 

TIMEL n’est liés par aucune autre garantie, condition ou autre disposition, à l’exception de celles expressément mentionnées dans le présent contrat.

 

Toute garantie, obligation ou autre disposition concernant les produits ou services qui pourraient être sous-entendues ou incorporées dans le présent contrat par la loi, la jurisprudence ou d’une autre manière (en ce compris mais sans limitation toute condition implicite quant à la qualité, l’adéquation à des finalités quelconques et toute obligation de diligence) sont expressément exclues par la présente disposition. En particulier, TIMEL n’a pas la charge de garantir que les produits conviennent à l’usage auquel le Client les destine.

 

La responsabilité de TIMEL en vertu du présent contrat ne peut être engagée ni pour aucune perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ni pour aucune perte ou aucun dommage indirect ou consécutif, de quelque nature que ce soit, résultant ou causé par un acte dommageable (en ce compris la négligence), la rupture du contrat ou autrement. La responsabilité totale pour toute faute contractuelle ou non (en ce compris la négligence) ou pour toute autre cause ne peut en aucun cas excéder le montant dont le Client est redevable à TIMEL pour les produits ou services en question.

 

TIMEL ne pourrait être tenu responsable pour toute perte ou dommage que le Client subirait et qui découlerait du retard dans l’exécution d’une quelconque des obligations de TIMEL ou du manquement à toute ou partie des obligations en vertu du contrat, dès lors qu’un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure au contrôle de TIMEL.

 

TIMEL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultants des fabricants. La responsabilité de TIMEL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 

Le Client peut obtenir des informations détaillées sur le contenu des produits à l’adresse mail info@aperifresh.ch ou « 078 725 25 88 » au numéro de téléphone. En outre, TIMEL indique les ingrédients de ses produits sur leurs emballages. TIMEL n’accepte aucune responsabilité qui découlerait des allergies qui peuvent survenir chez le Client.

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires

 

TIMEL se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elles ne peuvent pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.

 

4- Responsabilités de l’acheteur

Le Client assume les responsabilités suivantes :

Le Client est responsable de contrôler les ingrédients des produits en prenant compte les allergies dont il ou les autres personnes qu’elles vont les consommer souffrent.

Le Client est responsable de garder les produits dans un endroit frais et sec.

Le Client comme l’utilisateur est responsable d’obtenir la connexion Internet nécessaire à l’utilisation des prestations de Aperifresh.

Le Client comme l’utilisateur est responsable du respect des dispositions en matière de sécurité les plus récentes.

Les données d’accès et les mots de passe doivent être tenus secrets. Le Client comme l’utilisateur est responsable de chaque utilisation des données d’accès et des mots de passe et de chaque action exécutée en lien avec l’utilisation du compte en ligne ou du compte d’utilisateur. Si un tiers non autorisé parvient tout de même à accéder aux données d’accès ou aux mots de passe du compte en ligne ou du compte d’utilisateur de façon supposée ou avérée, le Client comme l’utilisateur est tenu d’en informer Aperifresh dans les meilleurs délais.

Le Client comme l’utilisateur ne peut utiliser les prestations de Aperifresh que dans le cadre autorisé par la loi.

Le Client comme l’utilisateur doit s’abstenir de toute acte susceptible de compromettre le bon fonctionnement de la boutique en ligne ou du site Internet.

 

5- Protection des données

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées avec le plus grand soin dans le cadre des dispositions légales en vigueur. Lorsque le Client passe commande sur la boutique en ligne, TIMEL enregistre et traites les données personnelles du Client, notamment pour mise en œuvre et la gestion de leurs commandes ou en vue d’actions de promotion. Pour cela, TIMEL peut faire appel à des tiers (p. ex. transporteurs et prestataires de paiement), en s’attachant tout particulièrement à ce que les données personnelles éventuellement transmises lors de la sélection de ces auxiliaires et prestataires de service soient si possible anonymisées et exclusivement traitées dans le cadre des nécessités du contrat et ne soient pas transmises à des tiers. Le Client peut révoquer à tout moment l’utilisation de ses données personnelles dans son ensemble ou pour des mesures individuelles (p. ex. à des fins publicitaires).

 

Selon le prestataire de paiement que le Client aura sélectionné au cours du processus de commande, TIMEL transmets les données de paiement recueillies à cet effet à l’établissement de crédit chargé du paiement et le cas échéant au prestataire de paiement mandaté par les soins de TIMEL ou au service de paiement sélectionné. Les prestataires de paiement sélectionnés recueillent eux-mêmes en partie ces données, dans la mesure où le Client possède / crée un compte chez eux. Dans ce cas, lors du processus de commande, le Client doit se connecter avec ses informations de connexion chez le prestataire de paiement. Dans ce cas de figure, c’est la déclaration de confidentialité du prestataire de paiement respectif qui prévaut. En cas de prestation anticipée, p.ex. lors d’un paiement sur facture, et afin de préserver les intérêts fondés de TIMEL, TIMEL procède le cas échéant à une enquête de solvabilité sur la base d’une démarche mathématique et statistique auprès d’une société de renseignements commerciaux. À cet effet TIMEL transmets les données personnelles nécessaires à la réalisation de l’enquête de solvabilité à une société de renseignements commerciaux et utilise les informations obtenues relatives à la probabilité statistique de défaut de paiement afin de prendre une décision documentée en ce qui concerne la création, l’exécution ou la résiliation du contrat. Sur demande, TIMEL communiquera au Client le nom des sociétés de renseignements commerciaux auxquelles elle fait appel.

 

6- Protection de la jeunesse

Si la commande du Client contient des produits dont la vente est soumise à des restrictions d’âge, TIMEL demande des informations et des documents supplémentaires, y compris une identification personnelle et des contrôles d’âge, afin de s’assurer que le Client a l’âge minimum requis, et ainsi de suite. Les conditions supplémentaires comme le contrôle d’identité pour la livraison du produit peuvent être imposées, notamment la livraison en personne au Client.

 

7- Force Majeure

Si TIMEL ne peut pas remplir ses obligations en raison de circonstances extraordinaires telles que la guerre et les catastrophes naturelles, elle peut s’abstenir d’exécuter ces actions aussi longtemps que cette situation perdure.

Le Client a le droit de résilier le contrat si le traitement ou l’envoi de la commande n’est pas possible pendant une période de plus d’un mois en raison des circonstances extraordinaires en question.

 

8- Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régies par le droit suisse. Le for juridique en cas de litige est le tribunal d’arrondissement de Lausanne en Suisse.

 

9- Disposition finale

Si l’une des dispositions du contrat avec le Client y compris celles des présentes conditions générales était invalide ou inexécutable, les autres dispositions continueraient à avoir plein effet. Une disposition alternative exécutable dont la portée se rapproche le plus possible de la disposition qui a été jugée invalide ou inexécutable remplacera la disposition en question.

 

10- Droit des Images utilisés sur le Site Aperifresh.

Toutes images et photos des produits sont la propriété de Timel, ils ne peuvent eu aucun cas être utilisé par des tiers personne ou organisme à des fins privé et à but lucratif.

Les icônes sont soit libre de droit ou ont été acheté.

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